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Date d’entrée en vigueur : 10 septembre 2026
Les présentes conditions régissent votre utilisation de SimulREER (publié en anglais sous le nom SimulRRSP), un simulateur d’économies d’impôt REER pour le Canada offert sur le web, Android et iOS (l’« Application »). En utilisant l’Application, vous acceptez ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas l’Application.
1. Ce que fait l’Application
L’Application estime les économies d’impôt associées aux cotisations REER à partir des paramètres fiscaux fédéraux et provinciaux/territoriaux publiés pour l’année d’imposition prise en charge. Tous les calculs s’exécutent localement sur votre appareil.
2. Ni conseil fiscal, ni financier, ni juridique
L’Application fournit des estimations à titre informatif seulement. Elle n’offre aucun conseil fiscal, financier, d’investissement, comptable ou juridique, et ne remplace ni un professionnel qualifié ni l’information officielle de l’Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec. Votre résultat fiscal réel dépend de votre situation personnelle complète, que l’Application ne connaît pas. Validez toujours les décisions importantes avec un professionnel qualifié.
3. Exactitude et limites
Nous travaillons à maintenir les paramètres fiscaux à jour et à valider les calculs contre des références indépendantes, mais les règles fiscales changent, certaines annonces sont rétroactives et des erreurs sont possibles. L’Application couvre un profil simplifié (revenu d’emploi) et documente ses limites connues dans l’interface. L’Application est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à l’exactitude, l’adéquation à un usage particulier ou la disponibilité ininterrompue.
4. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le développeur ne peut être tenu responsable de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, y compris des décisions prises sur la foi de ses estimations. L’Application est gratuite ; vous l’utilisez à votre discrétion et à vos risques.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner l’Application, notamment à ne pas tenter d’interférer avec son fonctionnement, à ne pas présenter ses résultats comme des documents fiscaux officiels et à ne pas la revendre comme votre propre service.
6. Propriété intellectuelle
L’Application, son nom, son logo, son design et son contenu appartiennent au développeur. Les présentes conditions ne vous concèdent aucun droit sur ceux-ci, hormis un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser l’Application.
7. Confidentialité
L’Application ne collecte aucune donnée personnelle. Voir la politique de confidentialité.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour l’Application et les présentes conditions ; tout changement important sera reflété sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue après un changement vaut acceptation.
9. Contact
Questions sur ces conditions : joastiv@gmail.com.